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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-029
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du Pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-022
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Mme Caroline ROGER-MOIGNEU Vice-Présidente du Conseil départemental
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2023-023
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-024
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-021
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la Résidence Autonomie Henri Rebuffé à Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-016
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agents