383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-024
Arrêté portant changement d'adresse d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SARL La Maison de clochette à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-026
Arrêté d'autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SAS Hermine by Heurus à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-025
Arrêté changement d'adresse d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SARL Kalone By Heurus à Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-022
Arrêté portant autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap géré par la SAS Esprit de famille à Dinard
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-A-2023-3
Arrêté portant désignation de Mme ROGER-MOIGNEU pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil départemental de l'accès au droit d'Ille-et-Vilaine
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-028
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du Pays de Vitré
Délégations de signatures des agents