À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département. 

À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :

Hôtel du Département 

Unité FSL, 1 avenue de la 
Préfecture, CS 24218, 
35042 Rennes 

Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr

478 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-050

    Arrêté portant cession des services autonomie à domicile de la SARL GTB SERVICES au profit de la SARL VIVRE ADOM PORTES DE BRETAGNE

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PTSP-2023-036

    Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 92 - Commune de Châteaugiron

    Règlementation permanente de la circulation

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-048

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle construction et logistique

    Délégations de signatures des agents

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-070

    Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle construction et logistique

    Délégations de signatures des agents

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-049

    Arrêté modifiant la composition de la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH

    Autre

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-068

    Arrêté donnant délégation de signature à Mme Cécile FISCHER directrice générale du pôle solidarité humaine

    Délégations de signatures des agents

    Télécharger l'arrêté