Cet appel à projet, lancé par le Département d'Ille-et-Vilaine, vise à favoriser la prise en compte de la biodiversité au sein des exploitations agricoles d’Ille-et-Vilaine.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2024
Qu'est-ce que l'appel à projet ?
Cet appel à projet a pour objet le soutien aux investissements, aménagement et acquisition de matériels spécifiques liés à l’amélioration de la présence, de la gestion et de la fonctionnalité de la biodiversité (faune, flore, habitat…) au sein du parcellaire de l’exploitation agricole.
Un diagnostic préalable (ouvrant l’accès à l’appel à projet) devra permettre d'évaluer les performances de la ferme en matière d’accueil de la biodiversité, et de définir des axes d’amélioration. Il devra présenter une partie d’analyse de terrain, ainsi que la présence d’un regard extérieur d’un naturaliste qui devra justifier de sa capacité (écologue, éco-conseiller, fauniste, botaniste, …) et d’un.e technicien.ne agricole (auto-diagnostics non éligibles). Si elles existent, le diagnostic devra prendre en compte les continuités écologiques (trame verte et bleue) inscrites dans les documents d’urbanisme (PLU/PLUi).
Il devra permettre d’aboutir à la co-construction avec l’agriculteur.rice d’un plan d’action pour améliorer l’accueil de la biodiversité sur la ferme et mettre en évidence la nécessité du matériel d’entretien demandé, le cas échéant.
Un accompagnement au suivi du projet pourra être mis en place par les structures accompagnatrices (accompagnement à la réalisation des travaux, suivi des aménagements, …) durant l’année suivant les aménagements.
L’éligibilité des dépenses (sur facture acquittée) sera analysée lors de l’instruction des dossiers.
Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection sur la base de critères établis par le Département d’Ille-et-Vilaine. Les dossiers sont examinés et notés au regard de ces critères classés par ordre de priorité :
- Pertinence des investissements proposés au regard de l’amélioration de la prise en compte de la biodiversité
- Lien avec le territoire (prise en compte des enjeux territoriaux, partenariat avec les acteurs). Une attention particulière sera portée aux projets incluant la reconstitution des continuités écologiques (trames vertes et bleues) identifiées par les collectivités.
- Projet à caractère innovant
- Approche collective
Qui peut candidater à cet appel à projet ?
Cet appel à projet s’adresse, à titre principal, aux agriculteurs (affiliations MSA/AMEXA), agriculteur personne morale à objet agricole (GAEC, EARL…), ainsi qu’aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIE), association ou autre structure à objet agricole.
À noter, toutefois, que la subvention accordée au titre de ce dispositif n’est pas cumulable avec une autre aide publique cofinancée ou non cofinancée par l’Union européenne sur les mêmes dépenses éligibles (même assiette de référence). Cette exclusion concerne également une aide accordée sous forme de bonification d’intérêts.
Comment répondre à cet appel à projet ?
Pour bénéficier de l’aide, les candidats doivent joindre le dossier complété (formulaire de demande, RIB, statuts de votre structure, prévisionnel budgétaire) et le transmettre à cette adresse :
Département d’Ille-et-Vilaine - Service agriculture, eau et transitions - 1, avenue de la Préfecture - CS 24218 - 35042 Rennes Cedex
Qui contacter ?
Cet appel à projet est porté par le Département d’Ille-et-Vilaine en particulier par le Pôle Dynamique territoriales / Service agriculture, eau et transitions (02.99.02.36.90) :
- Maxence Pelegrin