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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-030
Arrêté tarification Foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-029
Règlement de la vitesse sur la RD 77 - Commune de Bourg-des-Comptes
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-030
Règlementation de la vitesse sur la RD 39 - Commune de Guichen
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-031
Règlementation de la vitesse sur la RD 59 - Commune de Val d'Anast
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-032
Règlementation de la vitesse sur la RD 873 - Commune de Redon
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-034
Désignation pour exercer les missions de contrôle établissements et services sociaux et médico-sociaux Jean-François CHRETIEN
Représentations du Président