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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-A-2023-4

    Arrêté portant désignation de Monsieur Benoît SOHIER pour représenter le Président du Conseil départemental à la Conférence de la Baie

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°A-DG-A-2023-5

    Arrêté portant désignation de Monsieur Benoît SOHIER pour représenter de Président du Conseil départemental au Comité stratégique aéroportuaire de Saint-Malo

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°PDYN-2023-001

    Programme d'actions territorial 2023 - Délégation de compétences des aides à la pierre

    Autre

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  • Arrêté n°PSH-2023-038

    Tarification modificative Résidence Henri Rebuffé - Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-034

    Tarification modificative Résidence La Charmille - Guipry-Messac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-035

    Tarification modificative Résidence Saint-Joseph - Le Pertre

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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