Les arrêtés du Conseil départemental | Département Ille et Vilaine

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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

Arrêté n°PSH-2023-092

Tarification modificatif - CCAS Combourg
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-091

Tarification modificatif - CCAS Betton
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-090

Tarification modificatif - CCAS Baguer Morvan
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-089

Tarification modificatif - ASSIA RESEAU UNA - V2
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-088

Tarification modificatif - ASSIA RESEAU UNA
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-087

Tarification modificatif - ADS CE
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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