383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-061
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services de la délégation générale à la transformation
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-043
Arrêté portant extension non importante d'une place d'hébergement temporaire au sein de l'EANM Siloë-Béthanie sur les sites de Coësmes et Domalain
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-042
Arrêté portant extension de 2 places de l'autorisation du Foyer l'Orgerie EAM situé à Vern-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2023-005
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation. Règlementation de la priorité aux intersections de la RD 178 au PR 36 + 837
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-052
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-053
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Saint-Malo
Délégations de signatures des agents