Les arrêtés du Conseil départemental | Département Ille et Vilaine

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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

Arrêté n°PR-2023-05

Contrat de prêt souscrit auprès de la BPGO
Autre
Date d'acte : 15/12/2023 Date de publication : 15/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-117

Cession de l'autorisation du CLIC des Portes de Bretagne à la Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 15/12/2023 Date de publication : 15/12/2023
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Arrêté n°A-DG-A-2023-7

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoît SOHIER pour représenter le Président du Conseil départemental à la signature de la convention d'opération de revitalisation du territoire de Saint-Malo Agglomération
Délégations de fonctions et de signature des élus
Date d'acte : 15/12/2023 Date de publication : 15/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-118

Tarification modificatif - Résidence Henri Rebuffé
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 14/12/2023 Date de publication : 15/12/2023
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Arrêté n°A-DG-AJ-2023-082

Délégation de signature aux chef.fes des services du pôle ressources
Délégations de signatures des agents
Date d'acte : 14/12/2023 Date de publication : 14/12/2023
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Arrêté n°A-DG-AJ-2023-083

Désignation pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine
Organisation des services
Date d'acte : 14/12/2023 Date de publication : 14/12/2023
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Arrêté n°PR-2023-05

Arrêté n°PSH-2023-117

Arrêté n°A-DG-A-2023-7

Arrêté n°PSH-2023-118

Arrêté n°A-DG-AJ-2023-082

Arrêté n°A-DG-AJ-2023-083