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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-037
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 40 - Commune de Saint-Péran
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-050
Arrêté portant cession des services autonomie à domicile de la SARL GTB SERVICES au profit de la SARL VIVRE ADOM PORTES DE BRETAGNE
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-036
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 92 - Commune de Châteaugiron
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-048
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-070
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-049
Arrêté modifiant la composition de la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH
Autre