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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PCL-2023-009

    Réglementation de la priorité RD 61

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PSH-2023-080

    Arrêté modificatif de dotation globale - Saint-Méen-le-Grand - Foyer Goanag

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-079

    Arrêté modificatif de dotation globale - Chartres-de-Bretagne - Association ASSIA RESEAU UNA

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-078

    Arrêté modificatif de dotation globale - Pontivy - Association AMISEP

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-077

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - Association ALAPH - Iffendic "Ty Coat"

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-076

    Arrêté modificatif de dotation globale - Coësmes - Association "Etoile de Siloé"

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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