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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-007
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-006
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-005
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-A-2024-1
Arrêté portant désignation de Mme Armelle BILLARD pour représenter le Président au Conseil de surveillance du Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude
Représentations du PrésidentArrêté n°PEEC-2024-008
Composition de la Commission d'agrément en vue d'adoption et nomination de ses membres
Instances paritairesArrêté n°PSH-2024-028
Arrêté de dotation globale ADIMC Vern-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux