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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-083

    Désignation pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine

    Organisation des services

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  • Arrêté n°PSH-2023-116

    Dotation globale commune allouée au titre de 2023 à l'ADAPEI35

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-115

    Tarification - Ehpad gérés par le CCAS de Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-114

    Tarification - Ehpad Villecartier géré par l'EPMS Bellevue de Bazouges-la-Pérouse

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-113

    Tarification - Résidence Saint-Gilles de Parcé - Résidence La Charmille de Luitré-Dompierre

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-112

    Tarification modificatif - Ehpad La Sagesse - Saint-Briac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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