383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-041
Règlementation de la priorité aux intersections de la D48 au PR 62+750
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-123
Modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2023-010
Constitution de la Commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) de Le Châtellier - Saint Germain en Cogles - Romagné - Maen Roch avec extension sur Saint Sauveur des Landes
Aménagement foncierArrêté n°A-DG-AJ-2023-086
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-122
Modification de l'adresse d'un Service autonomie à domicile (SAD) géré par la fondation AUB Santé
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-121
Modification de l'adresse d'un Service autonomie à domicile (SAD) géré par la SAS AMABILIS
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux