383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-084
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-02
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-009
Arrêtés de tarification 2024 des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-008
Arrêtés de tarification 2024 des services d'aide à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-007
Extension de 2 places d'hébergement temporaire et 7 places d'accueil de jour au sein du Foyer "L'Hermine" à Dol-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-006
Extension de 5 places d'accueil de jour au service Ti Zoul géré par l'association ALAPH à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux