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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PDYN-2024-001
Arrêté d'occupation du domaine public sur le site de la Pointe du Grouin à Cancale
AutreArrêté n°PCL-2024-004
Arrêté portant adaptation des modalités de la concertation relative au projet de sécurisation de la RD 27 Liffré-La Bouexière
AutreArrêté n°PR-2024-004
Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PTSP-2024-010
Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Chauvigné
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-009
Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de St Marc le Blanc
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-008
Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Bazouges la Pérouse
Règlementation permanente de la circulation