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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2024-025
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 110 - Commune de Etrelles
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-076
Arrêté portant création d'un pôle PASA à l'EHPAD Bellevue à Bazouges-la-Pérouse
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-075
Arrêté portant création d'un pôle PASA à l'EHPAD Sainte Anne à Tinténiac
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-074
Arrêté portant création d'un pôle PASA à l'EHPAD de Domalain
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-073
Arrêté portant création d'un pôle PASA à l'EHPAD Les Bruyères à Bruz
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-072
Arrêté portant création d'un pôle PASA à la maison de retraite Cleunay à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux