592 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-019
Arrêté de tarification et de dotation globale - Association FILEAS à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-018
Arrêté de tarification modificatif - ESAT Foyer Les Ateliers du Domaine
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-017
Arrêtés de tarification 2025 des établissements pour personnes âgées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-016
Arrêtés de tarification 2025 des établissements pour personnes handicapées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2025-003
Arrêté ordonnant des mesures conservatoires - Aménagement foncier sur les communes de Le Chatelllier, St Germain en Cogles, Romagné, Maën Roch avec extension sur St Sauveur des Landes
Aménagement foncierArrêté n°ADGAJ-2025-019
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agents