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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-031
Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Conseil départemental
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2025-026
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2025-006
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur les communes de Le Châtellier, St Germain en Cogles, Maen-Roch avec extension sur la commune de St Sauveur des Landes
Aménagement foncierArrêté n°A-DG-AJ-2025-025
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PTSP-2025-003
Arrêté permanent de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 79 - Commune de Tréverien
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-030
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un service autonomie à domicile en mode prestataire géré par le CCAS de Pleurtuit
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux