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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-082
Arrêté portant changement d'adresse du SAVS du centre Angèle Vannier à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-081
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD La Maison des Ateliers à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-080
Arrêté portant extension de 6 places au SAMSAH géré par l'association Les Pâtis Fraux à Vern-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-079
Arrêté portant modification de la répartition de capacité de l'autorisation de l'EHPAD Les Marais à Pleine-Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-078
Arrêté portant modification de la dénomination sociale de l'EHPAD La Sainte Famille à Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-026
Arrêté portant règlementation de la circulation - Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage sur la RD 54 - Communes de Sainte-Anne-sur-Vilaine et Langon
Règlementation permanente de la circulation