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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-051
Arrêté modificatif de tarification et de dotation globale - ADIMC
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-048
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-047
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-046
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-0245
Arrêté donnant délégation de signature à Laurent COURTET, Directeur général du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-050
Arrêté portant autorisation par transfert de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé "Les Fougères - Les Gantelles" situé à La Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes géré par l'ANPIHM au profit de l'association La Bretèche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux