2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Annulation d'une subvention d'investissement pour l'association pour l'action sociale et éducative
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Annulation de la subvention 2024 au profit du comité départemental d'Ille-et-Vilaine de tir à l'arc
- Commission permanente du 18/11/24
- Sport
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Publiée le 20/11/24Appel à candidatures pour le développement durable dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Avenant édition 2022 et 2023
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
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Publiée le 20/11/24Attribution d'aides à la restauration du patrimoine
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
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Publiée le 20/11/24Attribution de subventions au titre du pacte des mobilités locales
- Commission permanente du 18/11/24
- Mobilités
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Publiée le 20/11/24Avenant n° 1 à la convention de financement des améliorations environnementales le long de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire
- Commission permanente du 18/11/24
- Mobilités
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Publiée le 20/11/24