2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Budget participatif 2024 - Economie sociale et solidaire
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/11/24Cession d'une surface située à Pleumeleuc
- Commission permanente du 18/11/24
- Mobilités
Cession des matériels informatiques réformés du Département et des collèges d'Ille-et-Vilaine à Envie 35
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/11/24Collège du Querpon de Val d'Anast - Convention d'occupation temporaire du domaine public
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/11/24Collèges en action
- Commission permanente du 18/11/24
- Enseignement 2nd degré
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/11/24Comices agricoles 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Agriculture
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/11/24