2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Aide à la restauration scolaire - Collèges privés
- Commission permanente du 10/06/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Ambitions communes
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Aménagement - Assistance aux petites communes du département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Aménagements transitoires des bâtiments A B C et F de l'Hôtel du Département - Site de Beauregard à Rennes - Approbation de l'avant-projet
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Appel à candidatures 2024 - Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Complément de financement
- Commission permanente du 10/06/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Attribution de l'accord-cadre de mise à disposition et déploiement d’une solution de télématique de gestion de flotte automobile
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté