2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Cession d'une plateforme logistique - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Cession de surplus sur la commune de Pacé et de délaissés sur la commune de Torcé
- Commission permanente du 10/06/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Challenge d'économies d'énergie ACTEE CUBE.S
- Commission permanente du 10/06/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Collège Angèle Vannier à Maen Roch - Exonération partielle des pénalités de retard de l'entreprise Limeul liées à la réfection d'une toiture
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Collèges en action
- Commission permanente du 10/06/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24