2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance - Rapport d'exécution 2023 et nouveau contrat 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/11/24Contrat départemental de solidarité territoriale 2023 - 2028 de Bretagne Porte de Loire Communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Culture
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Mobilité durable
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Enfance famille
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Sport
- Commission permanente du 18/11/24
- Sport
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Publiée le 20/11/24