2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 18/11/24
- Sport
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
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Publiée le 20/11/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Tourisme
- Commission permanente du 18/11/24
- Tourisme
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Publiée le 20/11/24Convention de partenariat entre la Caisse d'allocations familiales et le Département d'Ille-et-Vilaine au titre de la protection maternelle et infantile
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/11/24Convention avec le Tribunal judiciaire de Rennes relative à la communication des pièces judiciaires incluses dans les dossiers de l'aide sociale à l'enfance
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/11/24