2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de mise à disposition de l'ancien collège Malifeu à la ville de Rennes - Avenant n° 1 relatif aux charges d'électricité
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 20/11/24Convention de mise en oeuvre du droit de réservation de logements locatifs sociaux par le Département avec NEOTOA
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
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Publiée le 20/11/24Convention financière pour le financement de la construction de l'espace social commun de Maurepas à Rennes - Avenant n°1
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 20/11/24Convention partenariale avec l'Agence régionale de santé pour la vaccination contre le Papillomavirus
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/11/24Convention portant sur la réalisation et le financement d’une étude sur une organisation mutualisée de l’instruction des aides à la pierre sur le parc privé
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
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Publiée le 20/11/24Développement culturel - Lecture publique
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
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Publiée le 20/11/24