2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail 2024
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Insertion
Publiée le 25/04/24Expérimentation - France travail – Accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active - Avenant 2024
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 25/04/24Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Information de l'Assemblée départementale relative aux décisions de conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - Année 2023
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 25/04/24Information de l'Assemblée relative au montant des offres notifiées aux expropriés en 2022 et 2023
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Mobilités
Publiée le 25/04/24Mission d'information et d'évaluation de la politique parasport du Département d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 25/04/24