2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Liffré-Cormier Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Montfort Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Redon Agglomération - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Vallons de Haute Bretagne Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Brocéliande Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Rennes Métropole - Approbation de la programmation fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/24