2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Sectorisation des centres départementaux d'action sociale de la couronne rennaise
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Actions sociales diverses
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 13/12/22Société d'Aménagement et de développement d'Ille- et- Vilaine (SADIV) – Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Société d'économie mixte locale (SEML) Energ’iV - Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Société publique locale Construction publique d'Ille -et -Vilaine - Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Tarification 2023 des établissements et services habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Famille, Enfance, Prévention
Tarification 2023 des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Personnes âgées