2565 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Admissions en non valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 16/11/21Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget principal, budget annexe bioagropolis, budget annexe gestion locative bâtiments biotechnologies et budget annexe biodiversité et paysages
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 16/11/21Budget de fonctionnement des collèges 2022
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 16/11/21Commission consultative des services publics locaux - Activité 2020
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 16/11/21Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : engagement du Département sur le volet Enseignement
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Innovation, attractivité, Europe
Rapporteur.e
Intervention(s)
- Pierre Breteau
- Jean-Luc Chenut
- Michèle Motel
- Louis Pautrel
- Franck Pichot
- Emmanuelle Rousset
Publiée le 16/11/21Création d'une mission d'information et d'évaluation sur l'accueil de la petite enfance en Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 23/09/21
Publiée le 16/11/21