2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Ancienne gendarmerie de Hédé - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Appel à dossiers revitalisation des centres bourgs - Prorogation du délai de caducité - Commune de Mellé
- Commission permanente du 17/10/22
- Logement
Appel à projets Collèges en action
- Commission permanente du 17/10/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 20/10/22Avancer dans ses projets - Association Familles actives au centre social de Fougères - Insertion sociale
- Commission permanente du 17/10/22
- Insertion
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Publiée le 20/10/22Avenant à la convention partenariale entre le Département et le Centre hospitalier de Saint-Malo relative au suivi pédopsychiatrique des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
- Commission permanente du 17/10/22
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/10/22Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU ) de Mecé
- Commission permanente du 17/10/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/10/22