2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Jeunesse
- Commission permanente du 17/10/22
- Jeunesse
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Publiée le 20/10/22Convention de partenariat - Programme des Jeunes ambassadeurs des droits (JADE)
- Commission permanente du 17/10/22
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/10/22Convention de partenariat entre la Cinémathèque de Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 17/10/22
- Culture
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Publiée le 20/10/22Convention portant sur la gestion et la superposition des ponts-rails de la Noé Maheu et de la Noé Jollys
- Commission permanente du 17/10/22
- Mobilités
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Publiée le 20/10/22Conventions d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) des collectivités bénéficiaires du programme Petites villes de demain mettant en place des périmètres ORT
- Commission permanente du 17/10/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/10/22Education aux médias - Classes actus
- Commission permanente du 17/10/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 20/10/22