2565 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Règlement intérieur du Conseil départemental
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 16/11/21Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 16/11/21Vœu relatif à la santé au travail des agents territoriaux dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 23/09/21
Publiée le 16/11/21Ajustement des autorisations de programme portant sur des opérations sur bâtiments
- Assemblée départementale du 22/07/21
Publiée le 27/07/21Composition et compétences des commissions intérieures du Conseil départemental
- Assemblée départementale du 22/07/21
Rapporteur.e
Publiée le 27/07/21Dénomination de l'espace social et culturel commun de Maen Roch
- Assemblée départementale du 22/07/21
Publiée le 27/07/21