2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Compensation des mesures salariales dites Laforcade dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence départementale
- Commission permanente du 17/10/22
- Personnes handicapées
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Publiée le 20/10/22Compensation du tarif de la restauration pour les demi-pensionnaires boursiers des collèges publics
- Commission permanente du 17/10/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 20/10/22Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) - Participation 2022
- Commission permanente du 17/10/22
- Insertion
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Publiée le 20/10/22Construction d'un centre d'incendie et de secours - d'un centre d'exploitation des routes et des ateliers d'espaces naturels sensibles sur la commune de Retiers
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 20/10/22Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 - financement d'équipements de recherche pour l'INSA Rennes et l'INSERM Grand Ouest
- Commission permanente du 17/10/22
- Innovation, attractivité, Europe
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Publiée le 20/10/22Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022
- Commission permanente du 17/10/22
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/10/22