2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Valorisation du métier d’assistant.e familial.e - Evolutions apportées à la rémunération et aux indemnités d'exercice
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Famille, Enfance, Prévention
Voeu relatif à l’organisation des festivals culturels et autres évènements de grande ampleur durant les Jeux olympiques de Paris 2024
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Voeu relatif au droit au stationnement des personnes à mobilité temporairement réduite
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Personnes handicapées
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Voeu relatif aux couloirs aériens en Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Mobilités
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Voeu relatif aux problèmes de réseau et de téléphonie
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Aménagement numérique du territoire
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Accessibilité des services au public - Offre de santé
- Commission permanente du 17/10/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/10/22