2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Aide à la création d'un lieu d'accueil des femmes victimes de violences à Rennes
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Droits des femmes et lutte contre les discriminations
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 13/12/22Bilan 2021 exploitation et sécurité des routes départementales
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 13/12/22Bilan d'activité 2021 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Personnes handicapées
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22Convention d'objectifs et de moyens entre le Département et Néotoa
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Logement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 13/12/22Décision modificative n° 2 - 2022
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22