2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Travaux pour la restructuration partielle du collège La Roche aux Fées à Retiers - Avenant marché travaux lot 2
- Commission permanente du 21/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 28/11/22Travaux sur routes départementales - Maîtrise d'ouvrage externe
- Commission permanente du 21/11/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 28/11/22Vente d'une emprise foncière issue de l'ancienne gendarmerie de Chateaubourg
- Commission permanente du 21/11/22
- Sécurité
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Publiée le 28/11/22Versement du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exercant au sein d'un Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Rectificatif
- Commission permanente du 21/11/22
- Personnes handicapées
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Publiée le 28/11/22Viabilité hivernale 2022 - 2023
- Commission permanente du 21/11/22
- Mobilités
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Publiée le 28/11/22Adhésion de la commune de Tresboeuf à la Société publique locale (SPL) Construction publique d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduirePubliée le 13/12/22