À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-033
Arrêté de tarification modificatif - EHPAD La Guilmarais à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-032
Arrêtés tarification modificatifs établissements personnes âgées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-038
Délégation de signature à Laurent COURTET, directeur général du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-039
Délégation de signature aux directeurs.rices du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-040
Délégation de signature aux chef.fes des services du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-041
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agents