À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
478 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-031
Arrêtés de tarification modificatifs services d'aide à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2023-003
Modification de la composition du Comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PTSP-2023-033
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 90 - Commune de Saint Rèmy du Plain
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-037
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle ressources
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-029
Arrêté de tarification Etablissement public médico-social Bellevue à Bazouges-la-Pérouse
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-030
Arrêté tarification Foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux