À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-029
Règlement de la vitesse sur la RD 77 - Commune de Bourg-des-Comptes
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-030
Règlementation de la vitesse sur la RD 39 - Commune de Guichen
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-031
Règlementation de la vitesse sur la RD 59 - Commune de Val d'Anast
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-032
Règlementation de la vitesse sur la RD 873 - Commune de Redon
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-034
Désignation pour exercer les missions de contrôle établissements et services sociaux et médico-sociaux Jean-François CHRETIEN
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-035
Délégation de signature aux directeurs.rices du Pôle égalité, éducation, citoyenneté
Délégations de signatures des agents