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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-027
Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 81 - Communes de Saint-Brieuc-des-Iffs et Tinténiac
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-028
Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 8 - Commune de Roz-Landrieux
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-021
Arrêté portant règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 7 Commune de Lillemer
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-022
Arrêté portant règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 13
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-027
Le Président donne pouvoir à Mme Pauline Duval pour le représenter dans les instances contentieuses
Représentations du PrésidentArrêté n°PSH-2023-028
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agents