À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-037
Tarification modificative EHPAD de l'hôpital du Grand-Fougeray
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-018
Délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-042
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-043
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Redon et des Vallons de Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-044
Délégation de signature à Mme Nathalie PARE, directrice générale du pôle territoires et services de proximité
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-047
Organisation de la suppléance du Président du Conseil départemental du 24 juillet au 13 août 2023
Délégations de fonctions et de signature des élus