À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département. 

À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :

Hôtel du Département 

Unité FSL, 1 avenue de la 
Préfecture, CS 24218, 
35042 Rennes 

Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr

478 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-A-2023-5

    Arrêté portant désignation de Monsieur Benoît SOHIER pour représenter de Président du Conseil départemental au Comité stratégique aéroportuaire de Saint-Malo

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°PDYN-2023-001

    Programme d'actions territorial 2023 - Délégation de compétences des aides à la pierre

    Autre

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  • Arrêté n°PSH-2023-038

    Tarification modificative Résidence Henri Rebuffé - Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-034

    Tarification modificative Résidence La Charmille - Guipry-Messac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-035

    Tarification modificative Résidence Saint-Joseph - Le Pertre

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-036

    Tarification modificative EHPAD La Sainte Famille - Argentré-du-Plessis

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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