2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Partenariat entre le Département d’Ille-et-Vilaine et l’association maison de la consommation et de l’environnement
- Commission permanente du 16/09/24
- Insertion
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Publiée le 20/09/24Participation de la société d’économie mixte locale Energ'iV à la société coopérative d'intérêt collectif Estuaires Energies
- Commission permanente du 16/09/24
- Environnement
Participation financière annuelle auprès des associations de solidarité
- Commission permanente du 16/09/24
- Insertion
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Publiée le 20/09/24Protocole transactionnel portant sur l'indemnisation de préjudices en application du régime de la responsabilité civile du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 16/09/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 20/09/24Recrutements d'agent.es contractuel.les
- Commission permanente du 16/09/24
- Ressources humaines
Réhabilitation de la travée suspendue du viaduc Saint-Hubert - Communes de La Ville-ès-Nonais et de Plouër-sur-Rance - Approbation de l’avant-projet définitif
- Commission permanente du 16/09/24
- Mobilités
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Publiée le 20/09/24