2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
41.1 - Communication
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
41.2 - Bâtiments - Moyens Généraux
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
41.3 - Citoyenneté
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
41.4 - Autorisations de programme et autorisations d’engagement millésimées 2024
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 04/04/2441.5 - Budget primitif 2024
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 04/04/2442 - Partenariat entre le Service d’incendie et de secours et le Département d’Ille-et-Vilaine et autres actions en matière de protection des populations
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Sécurité