2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2024 - Répartition entre communes et groupements défavorisés
- Commission permanente du 16/09/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/09/24Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 16/09/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/09/24Habitat - Nouveau programme national de renouvellement urbain pour les quartiers prioritaires de Saint-Malo - Participation du Département à une opération
- Commission permanente du 16/09/24
- Logement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/09/24Inclusion d'enfants à besoins particuliers
- Commission permanente du 16/09/24
- Famille, Enfance, Prévention
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/09/24Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 16/09/24
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/09/24Investissement dans le domaine social et médico-social - Politique en faveur des personnes âgées
- Commission permanente du 16/09/24
- Personnes âgées
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/09/24