2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de partenariat avec SOLIHA Agence immobilière sociale Bretagne - Prospection des bailleurs privés
- Commission permanente du 16/09/24
- Logement
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Publiée le 20/09/24Convention financière du poste de chargé.e de mission prévention des expulsions locatives
- Commission permanente du 16/09/24
- Insertion
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Publiée le 20/09/24Conventions d'aide à la décision dans le cadre du programme MaPrimeRenov Parcours Accompagné et analyse des abandons
- Commission permanente du 16/09/24
- Logement
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Publiée le 20/09/24Développement culturel - Lecture publique
- Commission permanente du 16/09/24
- Culture
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Publiée le 20/09/24Ecomobilité scolaire - Convention relative à l’expérimentation de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique auprès du collège de Châteaubourg
- Commission permanente du 16/09/24
- Mobilités
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Publiée le 20/09/24Espaces naturels sensibles labellisés
- Commission permanente du 16/09/24
- Environnement
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Publiée le 20/09/24