2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 16/09/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/09/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 16/09/24
- Sport
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Publiée le 20/09/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Infrastructures vélo
- Commission permanente du 16/09/24
- Environnement
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Publiée le 20/09/24Contribution du Département d'Ille-et-Vilaine au co-financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
- Commission permanente du 16/09/24
- Insertion
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Publiée le 20/09/24Convention de dépôt des archives publiques définitives de l'institut Agro Rennes-Angers aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 16/09/24
- Culture
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Publiée le 20/09/24Convention de partenariat avec l'Agence immobilière à vocation sociale de Rennes Métropole et l'hôtel social Hisséo
- Commission permanente du 16/09/24
- Logement
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Publiée le 20/09/24