2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Appel à projets investissement biodiversité et agriculture
- Commission permanente du 29/08/22
- Agriculture
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Publiée le 01/09/22Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour études, demandes d'autorisation, suivis initiés pour la protection de l'environnement - Accord-cadre à bons de commande - Programme 2023 à 2026
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Association France Parrainages
- Commission permanente du 29/08/22
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 01/09/22Avenant à la convention d'objectifs partagés entre le Département et l'association les Petits débrouillards du grand Ouest
- Commission permanente du 29/08/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 01/09/22Avenant à la convention entre le Département et l'Institut supérieur du design de Saint-Malo
- Commission permanente du 29/08/22
- Innovation, attractivité, Europe
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Publiée le 01/09/22Avenant n°1 à la convention financière spécifique pour la mise en oeuvre de l’avenant 43 pour les Centres locaux d’information et de coordination relevant de la convention collective de la BAD
- Commission permanente du 29/08/22
- Personnes âgées
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Publiée le 01/09/22