2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avis sur l'élaboration de la carte communale de Les Brulais
- Commission permanente du 29/08/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 01/09/22Bail civil avec la Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine pour la location de bureaux au village des collectivités (VDC3) n° 2022 - 003 - Avenant n° 1
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Challenge Cube.s
- Commission permanente du 29/08/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 01/09/22Classe en entreprise - Remboursement de frais aux collèges publics Victor Ségalen et Théodore Monod
- Commission permanente du 29/08/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 01/09/22Cofinancement FSE-Département pour les ateliers et chantiers d'insertion - Part départementale 2022 - Correctif
- Commission permanente du 29/08/22
- Insertion
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Publiée le 01/09/22Complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022
- Commission permanente du 29/08/22
- Famille, Enfance, Prévention