2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
- Commission permanente du 29/08/22
- Personnes âgées
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Publiée le 01/09/22Construction d'un CIS et d'un CER à Saint Aubin du Cormier - Augmentation de l'enveloppe financière, avenant n° 2 à la convention Moa
- Commission permanente du 29/08/22
- Sécurité
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Publiée le 01/09/22Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 - Modèle de convention de site et ajustement de la maquette financière
- Commission permanente du 29/08/22
- Innovation, attractivité, Europe
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Publiée le 01/09/22Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Equipements sportifs
- Commission permanente du 29/08/22
- Sport
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Publiée le 01/09/22Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Habitat
- Commission permanente du 29/08/22
- Logement
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Publiée le 01/09/22Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Mobilité et infrastructures
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
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Publiée le 01/09/22