2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contribution au budget de la MDPH pour permettre le versement de la prime exceptionnelle aux agents du GIP mis à disposition et aux agents contractuels recrutés par le GIP MDPH
- Commission permanente du 29/08/22
- Ressources humaines
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Publiée le 01/09/22Convention avec l'association Pass emploi pour la cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 01/09/22Convention de financement dans le cadre du 4ème appel à projets Fonds mobilités actives
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
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Publiée le 01/09/22Convention de partenariat entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FGDON) - Année 2022
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
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Publiée le 01/09/22Convention pour la réalisation de travaux complémentaires de restauration de cours d'eau sur l'espace naturel départemental de la vallée du moulin Esnoux Cancale - Saint-Coulomb
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
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Publiée le 01/09/22Déviation de Louvigné-de-Bais - Classement-reclassement de voies
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
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Publiée le 01/09/22