2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Action culturelle - Attribution de subventions au titre du Fonds d'accompagnement artistique et territorial (FAAT)
- Commission permanente du 29/08/22
- Culture
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Publiée le 01/09/22Action culturelle - Attribution de subventions au titre du Fonds d'accompagnement artistique et territorial - Volet éducation artistique et culturel (FAAT-EAC)
- Commission permanente du 29/08/22
- Culture
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Publiée le 01/09/22Adoption du règlement du premier budget participatif départemental
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 01/09/22Aide individuelle au BAFA - BAFD
- Commission permanente du 29/08/22
- Jeunesse
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Publiée le 01/09/22Annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative au cofinancement des contrats aidés entre l'Etat et le Département
- Commission permanente du 29/08/22
- Insertion
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Publiée le 01/09/22Appel à candidatures pour le développement durable dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Editions 2020, 2021 et 2022
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
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Publiée le 01/09/22