2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Création d'une mission d'information et d'évaluation sur la prise en charge du handicap dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Personnes handicapées
Accéder RéduirePubliée le 21/10/22Dotations de fonctionnement des collèges publics et privés pour 2023
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Enseignement 2nd degré
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 21/10/22Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Information sur les marchés et avenants passés au premier semestre 2022 en application de la délégation au Président
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 21/10/22Modalités pour les contrats départementaux de solidarité territoriale 2023-2028
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 21/10/22Modification de la grille tarifaire du Stade d'athlétisme Robert Poirier
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Sport
Accéder RéduirePubliée le 21/10/22