2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Subventions congrès
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/10/22Travaux sur routes départementales - Maîtrise d'ouvrage externe - RD83 à Dingé - RD285 à Broualan - RD75 à Plerguer
- Commission permanente du 17/10/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 20/10/22Adhésion de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier à la Société publique locale Construction publique d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduirePubliée le 21/10/22Agriculture - plan de soutien sécheresse - 2022
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Agriculture
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Activité 2021
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 21/10/22Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 21/10/22