2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Louvigné-de-Bais - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Formation des élu.es
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Gestion du Fonds social européen - Programmation 2022-2027
- Commission permanente du 08/04/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Grosses réparations sur les routes départementales - Programme 2024
- Commission permanente du 08/04/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24