3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments culturels et patrimoine
- Commission permanente du 02/12/24
- Culture
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Publiée le 05/12/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 02/12/24
- Sport
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Publiée le 05/12/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Jeunesse
- Commission permanente du 02/12/24
- Jeunesse
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Publiée le 05/12/24Convention avec la Caisse d'allocations familiales - Accueil social inconditionnel de proximité et complémentarité d'intervention des services sociaux
- Commission permanente du 02/12/24
- Actions sociales diverses
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Publiée le 05/12/24Convention de partenariat avec la commune de Saint-Georges-de-Reintembault pour une mutualisation de la restauration scolaire du collège de Roquebleue
- Commission permanente du 02/12/24
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 05/12/24Convention portant cession de droits photographiques dans le cadre de l'observatoire photographique des paysages d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
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Publiée le 05/12/24