2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Mise en oeuvre des tarifs hébergement différenciés dans les établissements bretilliens pour personnes âgées au 1er janvier 2025
- Commission permanente du 14/10/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24Mission d'accompagnement socioprofessionnel du chantier d'insertion départemental - Lancement de l'accord-cadre 2025-2028
- Commission permanente du 14/10/24
- Insertion
Participation 2024 de la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine aux dépenses de psychothérapie des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24Participation aux centres locaux d'information et de coordination – Second versement
- Commission permanente du 14/10/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24Participation du Département d'Ille-et-Vilaine au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole
- Commission permanente du 14/10/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24Participation financière 2024 à la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte
- Commission permanente du 14/10/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24