2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Protocole de coopération avec la Région Bretagne - Parcours adaptés et sécurisés de formation d'aide à domicile
- Commission permanente du 14/10/24
- Insertion
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Publiée le 17/10/24RD 48 - Commune de Bourg-des-Comptes - Convention relative à l'installation de gîtes artificiels à chiroptères
- Commission permanente du 14/10/24
- Mobilités
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Publiée le 17/10/24RD 48 - Convention de mise à disposition d'un terrain communautaire pour la réalisation de la piste cyclable entre Bourg-des-Compte et Crevin
- Commission permanente du 14/10/24
- Mobilités
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Publiée le 17/10/24RD 65 - RD 772 Barreau nord-est Val d'Anast-Mernel - Objectifs et modalités de concertation associés aux études de définition du projet
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
Rénovation du collège du Querpon à Val d'Anast - Résiliation du marché passé avec la SAS ARIMUS MENUISERIES
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Répartition du produit des amendes de police dotation 2023 - Cofinancement des projets communaux 2024
- Commission permanente du 14/10/24
- Mobilités
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Publiée le 17/10/24