3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Conventions de pacte territorial - Service public à la rénovation de l'habitat - Redon Agglomération Bretagne Sud et Roche aux Fées Communauté
- Commission permanente du 02/12/24
- Logement
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Publiée le 05/12/24Dynamisation des centres-bourgs - Pleurtuit - Prorogation du délai de caducité de la subvention
- Commission permanente du 02/12/24
- Aménagement et développement des territoires
Espace naturel sensible des mégalithes de Lampouy - Convention de mise à disposition de parcelles privées au Département
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
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Publiée le 05/12/24Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et régularisation foncière à Bain-de-Bretagne
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
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Publiée le 05/12/24Extension et restructuration du collège de Cleunay à Rennes - Attribution des marchés de travaux
- Commission permanente du 02/12/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 05/12/24Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 02/12/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 05/12/24