3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Attribution de subventions à des associations mémorielles
- Commission permanente du 02/12/24
- Culture
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Publiée le 05/12/24Attribution de subventions au titre du pacte des mobilités locales
- Commission permanente du 02/12/24
- Mobilités
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Publiée le 05/12/24Collège François Truffaut de Betton - Cession foncière en vue de la sécurisation des collégiens sur la voie publique
- Commission permanente du 02/12/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 05/12/24Collèges en action
- Commission permanente du 02/12/24
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 05/12/24Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 - Avenants aux conventions de site de Rennes et de Saint-Malo
- Commission permanente du 02/12/24
- Innovation, attractivité, Europe
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Publiée le 05/12/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Lutte contre les exclusions
- Commission permanente du 02/12/24
- Insertion
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Publiée le 05/12/24